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Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur du site, à son hébergement et au traitement de vos données, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
En vigueur au 19 août 2024
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.homeforteress.com, ci-après « le Site ».
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01L'éditeur du site
L'édition du Site est assurée par Home Forteress Développement, société au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris.
- Siège social
- 128 rue La Boétie, 75008 Paris
- Téléphone
- 01 46 94 66 00
- Adresse e-mail
- info@homeforteress.com
- RCS Paris
- 424 950 459
- TVA intracommunautaire
- FR 43 838 936 003
La société est ci-après désignée « l'Éditeur ».
02Le directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Éric Fabre, en sa qualité de représentant légal de l'Éditeur.
Il peut être contacté à l'adresse info@homeforteress.com ou par courrier au siège social.
03Conception et réalisation
La conception, le développement et la maintenance du Site sont assurés par Aura Production, studio de création et de développement web.
Aura Production intervient en qualité de prestataire technique. La responsabilité éditoriale des contenus publiés sur le Site demeure celle de l'Éditeur.
04L'hébergeur
Le Site est hébergé par la société o2switch.
- Siège social
- Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
- Téléphone
- 04 44 44 60 40
- Adresse e-mail
- support@o2switch.fr
05Accès au site
Le Site est accessible en tout lieu, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure ou interruption, programmée ou non, découlant notamment d'une nécessité de maintenance.
En cas de modification, d'interruption ou de suspension du Site, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée.
06Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, visuels, photographies, logos, marques, éléments graphiques et développements informatiques, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du Site, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est prohibée et est susceptible d'entraîner des actions et poursuites judiciaires, telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
07Données personnelles
Le Site assure la collecte et le traitement des données à caractère personnel dans le respect de la vie privée, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données transmises via les formulaires du Site sont utilisées aux seules fins de traiter la demande de l'utilisateur et de lui apporter une réponse. Elles ne sont pas cédées à des tiers.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits :
- par courrier électronique à info@homeforteress.com
- par voie postale au 128 rue La Boétie, 75008 Paris
- via le formulaire de contact du Site
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
09Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
10Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.